Règlement

§ 1. Définitions

1. Règlement - Le présent Règlement, définissant les conditions de conclusion de contrats de vente à distance via la Boutique en ligne, les conditions d'exécution de ces contrats, les droits et obligations des parties au Contrat de vente à distance, ainsi que les procédures de réclamation. En ce qui concerne les services fournis par voie électronique, le Règlement constitue le règlement au sens de l'article 8 de la Loi sur la prestation de services par voie électronique.
2. Client - Une personne physique ayant la pleine capacité juridique, une personne morale ou une unité organisationnelle sans personnalité juridique à laquelle la loi accorde la capacité juridique, qui conclut un Contrat de vente à distance avec le Vendeur.
3. Consommateur - Une personne physique qui conclut un acte juridique avec un entrepreneur, non directement lié à son activité économique ou professionnelle.
4. Entrepreneur individuel - Une personne physique concluant un Contrat de vente à distance directement lié à son activité économique, lorsqu'il ressort du contenu de ce contrat qu'il n'a pas de caractère professionnel pour cette personne, notamment en raison de l'objet de l'activité économique exercée par elle, publié conformément aux dispositions relatives au Registre central et à l'information sur l'activité économique.
5. Entrepreneur - Une personne physique, une personne morale ou une unité organisationnelle sans personnalité juridique à laquelle la loi accorde la capacité juridique, qui exerce une activité économique ou professionnelle en son propre nom.
6. Vendeur :
   Suvenix Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością,
   tél. +48 459 569 101,
   e-mail : bok@gorillasbbq.eu,
   NIP 5213652924,
   REGON 146799435.
7. Adresse du siège du Vendeur :
   Franciszka Klimczaka 17/80,
   02-797 Warszawa.
8. Boutique en ligne - Le service Internet géré par le Vendeur, accessible aux adresses électroniques : https://gorillasbbq.eu, par l'intermédiaire duquel le Client peut obtenir des informations sur le Produit et sa disponibilité, ainsi qu'acheter le Produit ou commander une prestation de service.
9. Contrat de vente à distance - Un contrat de vente de Produit/contrat de fourniture de Service numérique ou de Contenu numérique (le cas échéant), conclu via la Boutique en ligne.
10. Produit - Un bien meuble que le Client peut acquérir dans la Boutique en ligne.
11. Service numérique - Un service permettant au Consommateur de :
    1. créer, traiter, stocker ou accéder à des données sous forme numérique ;
    2. partager des données sous forme numérique, transmises ou créées par le Consommateur ou d'autres utilisateurs de ce service ;
    3. autres formes d'interaction au moyen de données.
12. Contenu numérique - Les données créées et fournies sous forme numérique.
13. Politique de confidentialité et de cookies de la Boutique en ligne - Un document définissant les règles détaillées de traitement des données personnelles et d'utilisation des cookies. La Politique de confidentialité et de cookies constitue l'Annexe n° 3 au Règlement et est disponible sur le site https://gorillasbbq.eu/fr/privacy-and-cookie-notice.html.
14. Support durable - Un support ou outil permettant au Client ou au Vendeur de stocker les informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à permettre leur accès futur pendant une période de temps appropriée aux fins pour lesquelles ces informations sont destinées et permettant la reproduction des informations stockées sous une forme inchangée, notamment par courrier électronique.
15. Formulaire de commande électronique - Une procédure électronique mise à disposition par le Vendeur pour le Client afin de passer une commande.
16. Formulaire de retour électronique - Une procédure électronique mise à disposition par le Vendeur pour le Client afin de traiter les retours ; disponible à l'adresse https://gorillasbbq.eu/fr/returns-open.html.
17. Formulaire de réclamation électronique - Une procédure électronique mise à disposition par le Vendeur pour le Client afin de déposer une réclamation ; disponible à l'adresse https://gorillasbbq.eu/fr/rma-open.html.
18. Envoi de commande - La confirmation de la commande en cliquant par le Client sur le bouton « », considéré comme une déclaration contraignante de volonté de conclure un Contrat de vente à distance avec le Vendeur.
19. Compte - Un ensemble de données stockées dans la Boutique en ligne et dans le système d'information du Vendeur concernant un Client donné et ses commandes, ainsi que les Contrats de vente à distance conclus par lui, permettant au Client de passer des commandes, de les annuler ou de les modifier à temps et de conclure des Contrats de vente à distance.
20. Avis sur le traitement des commandes ou avis sur les Produits individuels - Opinions et évaluations subjectives attribuées sous forme d'étoiles de 1 à 5.
21. Commande d'abonnement - Une commande créée automatiquement dans le cadre de l'Abonnement.
22. Abonnement - Un service électronique permettant de créer automatiquement des Commandes d'abonnement pour certains Produits, selon la périodicité choisie par le Client, sans avoir besoin de passer des commandes séparées jusqu'à la fin de l'Abonnement.
23. Paiements récurrents - Des paiements effectués dans le cadre du service de paiement IdoPay fourni par l'Opérateur et réalisés automatiquement, à des intervalles définis, pour régler les Commandes d'abonnement sur la base du consentement donné par l'Acheteur au début de l'Abonnement (ordre permanent du titulaire de la Carte).
24. Opérateur - IdoPayments sp. z o.o., dont le siège est situé al. Piastów 30, 71-064 Szczecin, inscrite au registre des entrepreneurs tenu par le Tribunal de district de Szczecin-Centrum à Szczecin, XIIIe Département économique du KRS sous le numéro 0000859711, NIP : 8522666251, REGON : 387039893, avec un capital social de 800 000,00 PLN. Adresse pour les notifications : al. Piastów 30, 71-064 Szczecin, également désignée sous le nom : « IdoPayments », qui est une institution nationale de paiement au sens de l'article 2, point 16 de la loi du 19 août 2011 sur les services de paiement (Dz.U. de 2020, point 794 avec mod.) [ci-après : « LPS »].
25. Carte - Carte de paiement émise dans le cadre des systèmes Visa ou International ou Mastercard International, autorisée par les réglementations de ces systèmes à effectuer des transactions sans présence physique.

§ 2. Dispositions générales

1. Types et étendue des services fournis par voie électronique :
   1. conclusion de Contrats de vente en ligne - concernant les Produits vendus dans la Boutique en ligne,
   2. règles d'inscription et d'utilisation du Compte dans la Boutique en ligne,
   3. ajout d'avis, de commentaires et d'évaluations - Le Client peut ajouter un avis ou un commentaire à sa commande,
   4. envoi de courriels confirmant la réception de la commande par le Vendeur, la réception éventuelle du paiement, la prise en charge de la commande.
2. L'utilisation de la Boutique en ligne est possible à condition que le système informatique utilisé par le Client réponde aux exigences techniques minimales suivantes :
   1. navigateurs Internet dans leur version actuelle, par exemple :
      • Firefox
      • Chrome
      • Opera
      • Microsoft Edge
      • Safari
      • Firefox Mobile
      • Chrome Mobile
      • Opera Mobile
      • Microsoft Edge Mobile
      • Safari Mobile
   2. tout programme permettant de visualiser des fichiers au format PDF.
3. Les contenus publiés sur les pages de la Boutique en ligne, y compris les descriptions de Produits et les prix, constituent une invitation à conclure un contrat au sens de l'article 71 du Code civil.
4. Le Vendeur met à disposition le présent Règlement et ses Annexes via un lien figurant sur la page d'accueil avant la conclusion du Contrat de vente à distance, pendant celui-ci et après sa conclusion. L'Acheteur peut le télécharger et l'imprimer.
5. Pour garantir la sécurité de la transmission des messages et des données en relation avec les services fournis, la Boutique en ligne prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées au niveau de sécurité des services fournis, notamment des mesures visant à empêcher l'obtention et la modification non autorisées des données personnelles transmises sur Internet.

§ 3. Commandes

1. La passation d'une commande dans la Boutique en ligne peut être effectuée via un Compte ou en choisissant l'option d'achat sans inscription, auquel cas un compte interne est créé, sur la base duquel le Client peut créer un Compte. Le compte interne est maintenu jusqu'à la suppression des données du système ou le blocage du Compte.
2. L'achat est effectué en remplissant le Formulaire de commande électronique disponible sur les pages de la Boutique en ligne. Le choix des Produits commandés est effectué en les ajoutant au panier. Le Formulaire de commande électronique spécifie notamment quels Produits, à quel prix et en quelles quantités le Client souhaite commander à l'emplacement qu'il a indiqué. Le Client prend les mesures techniques appropriées en fonction des messages affichés.
3. Après avoir fourni toutes les données nécessaires par le Client, un récapitulatif de la commande sera affiché. Le récapitulatif de la commande contiendra des informations concernant : les données d'identification du Vendeur, l'objet de la commande, le prix unitaire et total des Produits commandés, y compris les frais de livraison et autres le cas échéant, le mode de paiement choisi, le mode de livraison choisi, le délai et les frais de livraison.
4. Si le contrat porte sur la fourniture de Contenu numérique ou de Services numériques non stockés sur un support matériel, ou sur des services fournis par voie électronique ou à distance - le Consommateur, dans une case à cocher supplémentaire, obligatoire pour passer la commande et située sur le Formulaire de commande électronique, donne le consentement suivant : « Je consens à la fourniture de contenu numérique non stocké sur un support matériel ou au début de la prestation de service avant l'expiration du délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat et je reconnais la perte du droit de rétractation ». Le Vendeur confirme la réception de ce consentement par courrier électronique.
5. Pour passer une Commande, il est nécessaire de fournir dans le Formulaire de commande électronique des données personnelles marquées comme obligatoires, d'accepter les termes du Règlement, et d'envoyer la commande en cliquant sur le bouton « ».
   1. L'envoi par le Client du Formulaire de commande électronique constitue une déclaration de volonté contraignante de conclure un Contrat de vente à distance conformément au présent Règlement.
   2. Le Contrat de vente à distance est réputé conclu au moment de l'acceptation par le Vendeur du Formulaire de commande électronique, ce qui est confirmé par l'affichage au Client d'un message de confirmation de l'acceptation de la commande et de son numéro.
   3. Après la conclusion du Contrat de vente à distance, le Client reçoit par courrier électronique une confirmation de la commande passée, contenant : la confirmation de l'acceptation de la commande et la confirmation finale de tous les éléments essentiels de la Commande ainsi que les conditions générales du Contrat de vente à distance (Règlement de la Boutique en ligne avec les Annexes n° 1 et 2), les coordonnées du Vendeur, la responsabilité du Vendeur pour la qualité de la prestation, les services fournis par le Vendeur après la vente, ainsi que les modalités et les conséquences de la rétractation du contrat. L'avis sur les modalités et les conséquences de la rétractation du contrat figure dans l'Annexe n° 1.
   4. Avant que le Vendeur ne commence l'exécution de la commande :
      1. Le Client peut modifier sa commande à l'aide de la solution technique disponible sur la page du Formulaire de commande électronique et en repassant par tout le processus de commande. La modification de la commande s'effectue en passant une nouvelle commande, qui remplace celle précédemment passée. Le paiement effectué par le Client est affecté à la nouvelle commande, et en cas de trop-perçu, celui-ci est remboursé sur le compte bancaire à partir duquel le paiement a été effectué.
      2. Le Client peut annuler sa commande en sélectionnant l'option « annuler la commande » disponible sur la page du Formulaire de commande électronique.
   5. En cas d'annulation de la commande par le Client, le Vendeur rembourse le paiement reçu dans un délai de 3 jours ouvrables. Le remboursement du paiement est effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Client.
   6. Le délai de réalisation de la Commande est de 1 à 3 jours ouvrables à compter de la date de conclusion du contrat.

§ 4. Paiement

1. La Boutique en ligne offre la possibilité d'effectuer un paiement sous forme de prépaiement, . L'option de paiement différé est possible dans des situations convenues individuellement avec le Vendeur.
2. Le paiement du produit peut être effectué par le moyen choisi au moment de passer la commande sur le Formulaire de commande électronique.
   
3. Les moyens de paiement actuellement disponibles sous forme de prépaiement dans la Boutique en ligne sont disponibles à l'adresse https://gorillasbbq.eu/fr/payments.html.
   

§ 5. Livraison

1. Dans le Formulaire de commande électronique, le Client choisit le mode de livraison en cochant l'option choisie.
2. Si le Client n'accepte pas le Produit, ce qui entraîne le retour du Produit au Vendeur, le Vendeur peut se rétracter du contrat de vente après avoir préalablement invité le Client par courrier électronique à l'adresse fournie lors du processus d'achat à exécuter le contrat. La résiliation du contrat se fait en envoyant une déclaration au Client par courrier électronique.
3. Dans le cas indiqué au point 2, le Vendeur est tenu de rembourser immédiatement au Client le paiement reçu pour le Produit acheté par le Client.
4. Les moyens de livraison actuellement disponibles dans la Boutique en ligne sont disponibles à l'adresse https://gorillasbbq.eu/fr/delivery.html.

§ 6. Rétractation du contrat - formulaire de retour électronique

1. Le Consommateur qui a conclu un Contrat de vente à distance peut s'en rétracter sans donner de motif dans un délai de 14 jours. En cas de rétractation du Contrat de vente à distance, le contrat est considéré comme non conclu.
2. Le droit de rétractation du contrat dans les conditions prévues aux paragraphes 6 et 7 du présent Règlement est également accordé à l'Entrepreneur individuel. Là où il est question du Consommateur dans les paragraphes 6 et 7 du présent Règlement, cela inclut également l'Entrepreneur individuel.
3. En cas de rétractation du contrat, le Consommateur supporte uniquement les frais directs de retour du Produit.
4. La déclaration du Consommateur doit exprimer clairement sa volonté de se rétracter du contrat, en particulier le Consommateur peut :
   1. utiliser le formulaire de retour électronique disponible sur le site de la Boutique en ligne : https://gorillasbbq.eu/fr/returns-open.html.
   2. se rétracter du contrat en utilisant le formulaire de rétractation annexé en Annexe n° 2 - en l'envoyant à l'adresse du siège du Vendeur.
   3. Le Vendeur confirme immédiatement sur un Support durable la réception de la déclaration de rétractation du contrat faite de manière indiquée aux sous-points 1 et 2.
5. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la déclaration avant son expiration.
6. Le délai de rétractation commence :
   1. pour un contrat en exécution duquel le Vendeur livre un bien et s'engage à en transférer la propriété - à partir de la prise de possession du Produit par le Consommateur ou une personne tierce désignée par lui, autre que le transporteur, et dans le cas d'un contrat qui :
      1. comprend plusieurs biens livrés séparément, en lots ou en parties - à partir de la prise de possession du dernier bien, lot ou partie ;
      2. consiste en une livraison régulière de biens pendant une période déterminée - à partir de la prise de possession du premier bien ;
   2. pour les autres contrats - à partir de la date de conclusion du contrat.
7. Le formulaire de déclaration de rétractation du contrat (Annexe n° 2 au présent Règlement) et l'information concernant l'exercice du droit de rétractation (Annexe n° 1 au présent Règlement) sont fournis par voie électronique.
8. En cas de rétractation du contrat de fourniture de Contenu numérique ou de Services numériques, le Vendeur peut empêcher le Consommateur de continuer à utiliser le Contenu numérique ou les Services numériques, notamment en empêchant l'accès du Consommateur au Contenu numérique ou aux Services numériques.
9. En cas de rétractation du Contrat de fourniture de Contenu numérique ou de Services numériques, le Consommateur est tenu de cesser d'utiliser ce Contenu numérique ou ces Services numériques et de les rendre inaccessibles à des tiers.
10. Le droit de rétractation du Contrat de vente à distance ne s'applique pas aux contrats mentionnés à l'article 38 de la loi du 30.05.2014 (Dz.U. de 2019, point 134) sur les droits des consommateurs, notamment les contrats :
    1. de prestation de services pour lesquels le Consommateur est tenu de payer un prix, si le Vendeur a pleinement exécuté le service avec le consentement exprès et préalable du Consommateur, qui a été informé avant le début de la prestation que, après l'exécution du service par le Vendeur, il perdrait le droit de rétractation et a reconnu ce fait.
    2. dans lesquels le prix ou la rémunération dépend des fluctuations du marché financier échappant au contrôle de l'entrepreneur, susceptibles de se produire avant l'expiration du délai de rétractation du contrat ;
    3. dont l'objet de la prestation est un bien non préfabriqué, fabriqué selon les spécifications du Consommateur ou clairement personnalisé ;
    4. dont l'objet de la prestation est un bien livré dans un emballage scellé qui ne peut être retourné pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène si l'emballage a été ouvert après la livraison ;
    5. dont l'objet de la prestation est des enregistrements sonores ou visuels ou des logiciels informatiques livrés dans un emballage scellé si l'emballage a été ouvert après la livraison ;
    6. de fourniture de Contenu numérique non fourni sur un support matériel, pour lequel le Consommateur est tenu de payer un prix, si le Vendeur a commencé la prestation avec le consentement exprès et préalable du Consommateur, qui a été informé avant le début de la prestation que, après l'exécution du service par le Vendeur, il perdrait le droit de rétractation et a reconnu ce fait ;
    7. dont l'objet est un bien susceptible de se détériorer rapidement ou ayant une courte durée de conservation, ainsi que les biens qui, après la livraison, en raison de leur nature, sont inséparablement mélangés avec d'autres biens ;
    8. de fourniture de journaux, périodiques ou magazines, à l'exception des contrats d'abonnement ;
    9. conclus lors d'une enchère publique ;
    10. de prestation de services d'hébergement, autres que pour des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration, de services liés aux loisirs, aux événements de divertissement, sportifs ou culturels, si le contrat prévoit une date ou une période de prestation spécifique ;
    11. dont l'objet est des boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat de vente, et dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après 30 jours et dont la valeur dépend des fluctuations du marché échappant au contrôle de l'entrepreneur ;

§ 7. Conséquences de la rétractation du contrat

1. Le Vendeur remboursera au Consommateur tous les paiements reçus de lui, y compris les frais de livraison, correspondant au mode de livraison le moins coûteux proposé par le Vendeur, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation du Contrat de vente de biens.
   1. Le remboursement des paiements sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur.
   2. Si le Consommateur exerce son droit de rétractation en utilisant le Formulaire de retour électronique, les fonds seront remboursés par le moyen choisi et sur le compte bancaire fourni par le Consommateur.
   3. Si le Vendeur n'a pas proposé de récupérer le Produit lui-même, il peut retenir le remboursement des paiements reçus du Consommateur jusqu'à la réception du Produit ou jusqu'à ce que le Consommateur fournisse une preuve de son retour, selon l'événement qui survient en premier.
2. Le Vendeur peut proposer au Consommateur de récupérer lui-même l'article. Si le Vendeur n'a pas fait cette proposition, le Consommateur doit retourner l'article au Vendeur (ou à une personne autorisée par le Vendeur à le recevoir) immédiatement, mais au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il s'est rétracté du contrat. Le délai est respecté si le Consommateur renvoie l'article avant son expiration. Le Produit que le Consommateur retourne doit être envoyé à l'adresse du siège du Vendeur.
3. Le Consommateur est responsable de la diminution de la valeur du Produit résultant de son utilisation au-delà de ce qui est nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.
4. Le Consommateur ne peut se rétracter du contrat si le Contenu numérique ou le Service numérique est fourni en échange du paiement d'un prix, et que la non-conformité du Contenu numérique ou du Service numérique au contrat est mineure.
5. Le Vendeur peut exiger le retour du support matériel sur lequel le Contenu numérique a été fourni, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation du Consommateur. Le Consommateur retourne le support immédiatement et aux frais du Vendeur.
6. Le Vendeur est tenu de rembourser le prix uniquement pour la partie du Contenu numérique ou du Service numérique non conforme au contrat, ainsi que pour le Contenu numérique ou le Service numérique dont l'obligation de fourniture a pris fin en raison de la rétractation du contrat.

§ 8. Réclamations

1. Une réclamation pour un défaut du Produit ou une non-conformité du Produit au Contrat de vente à distance peut être déposée :
   1. via le Formulaire de réclamation électronique ;
   2. par écrit à l'adresse du siège du Vendeur ou par e-mail à l'adresse bok@gorillasbbq.eu.
2. La réclamation doit spécifier le défaut que le Client estime que le Produit présente, les demandes à l'égard du Vendeur et, si possible, documenter ledit défaut et fournir une preuve d'achat du Produit dans la Boutique en ligne. Le Vendeur est tenu de répondre à la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception. Si le Vendeur ne répond pas dans le délai susmentionné, la réclamation est réputée acceptée. La réponse à la réclamation est transmise au Client par écrit ou sur un Support durable.
3. Les étapes à suivre par le Client pour déposer une réclamation, y compris le mode de livraison du Produit réclamé au Vendeur, sont indiquées à chaque étape dans le Formulaire de réclamation électronique.
4. En cas d'acceptation par le Vendeur de la réclamation comme fondée : les frais de remplacement, de réparation, y compris les frais de livraison liés à la réclamation, sont à la charge du Vendeur.
5. Le Vendeur est responsable envers le Consommateur, ainsi qu'envers l'Entrepreneur individuel, de la non-conformité du Produit au Contrat de vente à distance, selon les conditions découlant de la loi du 30.05.2014 sur les droits des consommateurs.
   1. Le Vendeur est responsable de la non-conformité du Produit au Contrat de vente à distance existant au moment de sa livraison et révélée dans les deux ans à compter de ce moment, sauf si la durée de validité du Produit indiquée par le Vendeur est plus longue.
   2. Le Vendeur effectue la réparation ou le remplacement du Produit dans un délai de 14 jours à compter de la date de reconnaissance de la réclamation. Les frais de réparation ou de remplacement, y compris en particulier les frais postaux, de transport, de main-d'œuvre et de matériaux, sont à la charge du Vendeur.
   3. Le Consommateur met le Produit à réparer ou à remplacer à disposition du Vendeur. Le Vendeur récupère le Produit à ses frais.
6. Le Vendeur est tenu de livrer des Produits exempts de défauts et est responsable envers l'Entrepreneur des défauts du Produit acheté selon les conditions prévues par le Code civil.
7. Les Produits avec des traces d'utilisation visibles ou des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ne sont pas retournables ou échangeables. Le Vendeur a le droit de refuser d'accepter un tel Produit, conformément aux dispositions légales en vigueur.
8. Les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou avec personnalisation (par exemple, gravure, ensembles personnalisés) ne peuvent être ni retournés ni échangés, sauf en cas de défauts de fabrication.
9. La fourniture de Contenu numérique ou de Service numérique au Consommateur ou à l'Entrepreneur individuel est effectuée selon les conditions découlant de la loi du 30.05.2014 sur les droits des consommateurs.
   1. Le Contenu numérique est considéré comme livré au moment où le Contenu numérique ou le moyen permettant d'accéder au Contenu numérique ou de le télécharger a été mis à disposition du Consommateur ou de l'appareil physique ou virtuel que le Consommateur a choisi à cette fin, ou lorsque le Consommateur ou cet appareil y a eu accès.
   2. Le Service numérique est considéré comme livré au moment où le Consommateur ou l'appareil physique ou virtuel que le Consommateur a choisi à cette fin y a eu accès.
   3. Le Vendeur met le Contenu numérique ou le Service numérique en conformité avec le contrat dans un délai de 21 jours à compter du moment où le Vendeur a été informé par le Consommateur de la non-conformité avec le contrat, et sans inconvénient excessif pour le Consommateur, en tenant compte de leur nature et de leur objectif d'utilisation. Les frais de mise en conformité du Contenu numérique ou du Service numérique avec le Contrat sont à la charge du Vendeur.

§ 9. Avis

1. Un avis sur le traitement de la commande ou un avis sur le Produit peut être laissé lors de la visite de la Boutique en ligne en cliquant sur l'interface située à côté du Produit ou en cliquant sur le lien figurant dans l'e-mail. L'ajout d'un avis est volontaire et gratuit. Dans le cadre d'une seule commande, le Client ne peut laisser qu'un seul avis.
2. Dans le cadre de l'avis, le Client peut attribuer une note sous forme d'étoiles de 1 à 5 et ajouter un commentaire textuel limité à 65535 caractères.
3. Les avis sont stockés et affichés publiquement sur le site de la Boutique en ligne, ainsi que sur les sites https://zaufaneopinie.idosell.com et https://trustedreviews.idosell.com.
4. Le Vendeur vérifie les avis à l'aide de l'adresse e-mail utilisée lors du processus de commande du Produit en question. Un avis laissé par une personne utilisant l'adresse e-mail utilisée lors du processus de commande est marqué sur le site de la Boutique en ligne comme « avis vérifié ». Tout autre avis est marqué comme « avis non vérifié ».
5. Le Vendeur peut publier des avis sur le Produit en question provenant de ses autres Boutiques en ligne.
6. Le Vendeur ne modifie pas les avis en termes de contenu ou de notes attribuées.
7. Le Client est seul responsable du commentaire laissé dans le cadre de l'avis. Le Vendeur est habilité à supprimer les avis conformément aux dispositions légales et au présent Règlement.
8. Il est interdit de publier des contenus contenant des informations fausses, trompeuses, vulgaires, agressives ou offensantes, ainsi que des contenus manifestement contraires aux bonnes mœurs. Il est également interdit de publier des contenus de nature illégale, violant les droits des tiers ou constituant un acte de concurrence déloyale.
9. Le Client s'engage à ne pas publier de contenus contenant des liens vers des sites externes à caractère promotionnel ou publicitaire ou contenant des données personnelles de tiers.
10. À la demande explicite du Client, le contenu de l'avis peut être masqué aux autres utilisateurs de la Boutique, mais la note attribuée sous forme d'étoiles est prise en compte dans l'évaluation générale de la Boutique et du Produit.

§ 10. Propriété intellectuelle

1. Le Client déclare qu'il ne détient aucun droit, y compris les droits d'auteur ou les droits voisins, sur les Avis et les commentaires qu'il publie, à l'exception du droit d'utiliser la Boutique en ligne conformément au Règlement. Le Client n'est pas autorisé à fixer, reproduire, mettre à disposition, publier ou diffuser de quelque manière que ce soit des contenus, sauf si ce droit découle des dispositions légales ou du Règlement.
2. Le Client n'est pas autorisé à interférer de quelque manière que ce soit avec les contenus, en particulier il n'est pas autorisé à interférer avec le contenu, la structure, la forme, la présentation, le mécanisme de fonctionnement ou d'autres éléments de la Boutique en ligne.
3. En publiant dans la Boutique en ligne des Avis qui sont des œuvres au sens de la loi du 4 février 1994 sur le droit d'auteur et les droits voisins, le Client accorde au Vendeur une licence non exclusive, gratuite, illimitée dans le temps et territorialement pour utiliser ces œuvres, avec le droit d'accorder des sous-licences, incluant le droit de rendre l'œuvre accessible au public de manière à ce que chacun puisse y avoir accès à tout moment et en tout lieu (Internet). La licence est accordée pour tous les modes d'exploitation connus au moment de son octroi, notamment les modes d'exploitation suivants :
   1. en matière de fixation et de reproduction de l'œuvre par tout procédé, notamment par procédé d'impression, de reprographie, d'enregistrement magnétique, numérique, c'est-à-dire en utilisant toute technique sur tout support audiovisuel ou visuel, notamment sur des disques audiovisuels, des CD, des disques d'ordinateur, dans un réseau multimédia, y compris Internet et les services en ligne associés, ainsi que la reproduction, la fixation et l'utilisation sur Internet, la publicité, la reproduction de l'enregistrement sous forme électronique dans la mémoire d'un ordinateur et dans les réseaux internes et externes ;
   2. utilisation de l'œuvre ou de ses fragments ou de tout élément de l'œuvre avec possibilité de modifications résultant de la nature du média Internet donné - dans toutes les publications, notamment Internet, numériques, dans les bulletins et informations, seul ou en combinaison avec d'autres œuvres ou fragments d'œuvres ; utilisation en tout ou en partie à des fins de promotion et de publicité, notamment sous forme de publicité audiovisuelle, audio, médiatique ;
   3. mise sur le marché de l'original ou des exemplaires, sur lesquels l'œuvre a été fixée - introduction sur le marché, prêt, location de l'original ou des exemplaires ;
   4. communication de l'œuvre au public d'une autre manière que celle définie ci-dessus - exécution publique, exposition, projection, reproduction, ainsi que transmission et retransmission, ainsi que communication de l'œuvre au public de manière à ce que chacun puisse y avoir accès à tout moment et en tout lieu choisi ;
   5. utilisation des œuvres à des fins promotionnelles et marketing ;
4. La suppression du Compte par le Client ou des Avis conformément au chapitre 9 point 8 n'affecte pas la validité de la licence ci-dessus.

§ 11. Conditions de vente en modèle d'abonnement

1. Le Vendeur peut fournir au Client un service électronique sous forme d'Abonnement.
2. L'utilisation de l'Abonnement permet une livraison régulière des Produits sélectionnés, aux intervalles spécifiés par le Client, sans besoin de passer des commandes séparées jusqu'à la fin de l'Abonnement. Le paiement de l'Abonnement est effectué uniquement en utilisant le mécanisme des Paiements récurrents et uniquement via une seule Carte.
3. Le détachement de la Carte de l'Abonnement entraîne la fin de l'Abonnement.
4. Les transactions dans le cadre des Paiements récurrents ne seront effectuées qu'après l'enregistrement préalable du titulaire de la Carte sur le site de l'Opérateur (ou par l'intermédiaire d'un tiers par lequel l'Opérateur traite les Transactions). L'enregistrement vise à vérifier que le Client qui effectue le Paiement récurrent est le titulaire autorisé de la Carte à débiter. Avant l'enregistrement de la Carte sur le site transactionnel, le Client doit donner son consentement pour des prélèvements réguliers en activant le service des Paiements récurrents. Le consentement est conservé dans le service de l'Opérateur.
5. Le Client crée l'Abonnement en choisissant cette forme d'achat dans le Formulaire de commande électronique. La confirmation de création de l'Abonnement est envoyée immédiatement à l'adresse e-mail du Client, indiquée lors de la première Commande d'abonnement.
6. Le Client gère l'Abonnement via le Compte selon les options disponibles.
7. L'Abonnement est conclu pour une durée indéterminée.
8. Le Client peut résilier l'Abonnement à tout moment. La résiliation de l'Abonnement par le Client équivaut à la révocation du consentement aux prélèvements ultérieurs dans le cadre des Paiements récurrents. Dans ce cas, la prochaine Commande d'abonnement ne sera pas créée. Si la résiliation de l'Abonnement intervient après la date indiquée dans l'e-mail mentionné au point 11, la Commande d'abonnement en cours sera exécutée en dernier.
   a). La résiliation de l'Abonnement se fait en sélectionnant par le Client l'option « Résilier l'abonnement » dans les paramètres de l'Abonnement, accessibles après connexion au Compte du Client.
   b). Le Client peut également résilier l'Abonnement par e-mail en contactant le service client à bok@gorillasbbq.eu.
9. Le Vendeur a le droit de résilier l'Abonnement, en informant le Client par e-mail ou par téléphone avec un préavis d'au moins 7 jours. Dans ce cas, les fonds de la Carte ne seront pas débités et aucune nouvelle Commande d'abonnement ne sera créée.
10. Le Vendeur est habilité à modifier les prix des Produits pendant la durée de l'Abonnement, ce dont le Client est informé par courrier électronique, comme mentionné au point 11.
11. Le Vendeur envoie un e-mail au Client concernant la création de la Commande d'abonnement, en indiquant son objet, sa quantité, son prix (y compris la modification du prix, le cas échéant), la date de réalisation et la date de prélèvement prévue des fonds de la Carte - au plus tard 3 jours avant le prélèvement des fonds de la Carte. En outre, le Vendeur informe le Client de la possibilité de résilier l'Abonnement en joignant un lien vers les paramètres permettant de résilier l'Abonnement à partir du Compte du Client et la date à laquelle cela sera effectif. Si la résiliation de l'Abonnement intervient après la date indiquée dans l'e-mail, elle prendra effet pour les Commandes d'abonnement suivantes. Cela signifie que l'Abonnement sera résilié, mais que la Commande d'abonnement en cours sera exécutée en dernier.
12. Si la tentative de prélèvement des fonds de la Carte échoue, le Client sera informé par e-mail de l'impossibilité de prélèvement des fonds. Les raisons possibles de l'échec du prélèvement peuvent être : insuffisance de fonds sur la Carte, expiration de la Carte ou problèmes techniques.
13. L'expiration de la Carte liée à l'Abonnement ou l'impossibilité d'autoriser l'ordre de paiement pour d'autres raisons entraîne la résiliation de l'Abonnement.
14. La Commande d'abonnement sera exécutée uniquement après le prélèvement réussi des fonds de la Carte.
15. La résiliation de l'Abonnement entraîne la résiliation immédiate du contrat de vente du Produit.

§ 12. Dispositions finales

1. Les présentes Conditions d'utilisation sont en vigueur à compter de 2024.08.31.
2. En cas de modification ou d'annulation de l'une des dispositions du présent Règlement par une décision d'une autorité compétente ou d'un tribunal, les autres dispositions restent en vigueur et contraignent le Vendeur et le Client.
3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le présent règlement. Tous les contrats conclus avant la date d'entrée en vigueur du nouveau règlement sont exécutés sur la base du règlement en vigueur à la date de la conclusion du contrat.
4. Le droit applicable pour résoudre tous les litiges liés au Règlement est le droit polonais. Ces litiges seront résolus par le tribunal compétent localement. Le Client étant un Consommateur peut également recourir à des méthodes extrajudiciaires de résolution des réclamations et de recouvrement des créances. Toutes les informations relatives aux méthodes extrajudiciaires de résolution des réclamations et de recouvrement des créances sont disponibles sur le site Internet de l'Office de protection de la concurrence et des consommateurs à l'adresse : www.uokik.gov.pl. Nous vous informons également que les procédures mentionnées sont de nature volontaire et que les deux parties doivent y consentir.
5. Conformément au règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, nous vous informons qu'à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr est disponible une plateforme de résolution des litiges en ligne entre consommateurs et entrepreneurs au niveau de l'UE (plateforme RLL). La plateforme RLL constitue un site Internet avec un guichet unique pour les consommateurs et les entrepreneurs visant à résoudre à l'amiable les litiges liés aux obligations contractuelles découlant d'un contrat de vente en ligne ou d'un contrat de prestation de services en ligne.

§ 13. Annexe 1 - Informations concernant l'exercice du droit de rétractation

1. Le droit de rétractation du contrat dans les conditions suivantes est accordé au Consommateur et à l'Entrepreneur individuel.
   Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif. Le délai de rétractation du contrat expire après 14 jours :
   1. dans le cas d'un contrat de vente à partir du jour où vous avez pris possession du bien ou où une tierce personne, autre que le transporteur et désignée par vous, a pris possession du bien ;
   2. dans le cas d'un contrat de transfert de propriété de plusieurs biens livrés séparément, à partir du jour où vous avez pris possession du dernier bien ou où une tierce personne, autre que le transporteur et désignée par vous, a pris possession du dernier bien ;
   3. dans le cas d'un contrat de transfert de propriété de biens livrés par lots ou en plusieurs parties, à partir du jour où vous avez pris possession du dernier lot ou de la dernière partie, ou où une tierce personne, autre que le transporteur et désignée par vous, a pris possession du dernier lot ou de la dernière partie ;
   4. dans le cas de contrats de livraison régulière de biens pendant une période déterminée, à partir du jour où vous avez pris possession du premier bien, ou où une tierce personne, autre que le transporteur et désignée par vous, a pris possession du premier bien ;
   5. dans le cas de contrats portant sur la fourniture de services ou de contenu numérique non fourni sur un support matériel - à partir de la date de conclusion du contrat.
2. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer, à Suvenix Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, Franciszka Klimczaka 17/80, 02-797 Warszawa, tél. +48 459 569 101, e-mail : bok@gorillasbbq.eu, de votre décision de vous rétracter de ce contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, par fax ou par e-mail).
3. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n'est pas obligatoire.
4. Vous pouvez également remplir le Formulaire de retour électronique disponible sur le site de la Boutique en ligne : https://gorillasbbq.eu/fr/returns-open.html. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons immédiatement une confirmation de réception de la déclaration de rétractation sur un support durable.
5. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la communication relative à l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
6. En cas de rétractation de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans délai excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent.
7. Dans le cas des contrats de transfert de propriété de biens, si nous n'avons pas proposé de récupérer le Produit en cas de rétractation du contrat, nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à réception du bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de retour du bien, selon la première éventualité.
8. Veuillez renvoyer le bien à Suvenix Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, Franciszka Klimczaka 17/80, 02-797 Warszawa sans délai et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous avez informés de votre rétractation de ce contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de retour du bien.
9. En raison du poids et des dimensions du Produit, en cas de rétractation du contrat, le retour du Produit peut entraîner des frais plus élevés qu'un envoi postal ordinaire. En cas de recours aux services des entreprises de messagerie, l'envoi peut nécessiter l'utilisation d'une palette, ce qui est plus coûteux qu'un envoi postal ordinaire.

§ 14. Annexe 2 - Modèle de formulaire de rétractation